MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Kerry – Écrivain public et correctrice les présentes mentions légales.

 

Le site Kerry – Écrivain public et correctrice est accessible à l’adresse suivante www.kerryecrivainpubliccorrectrice.com (ci-après "le site"). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

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INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Éditeur du site et directeur de publication :

Karry Le Gras

domicilié à l’adresse suivante : 5 rue des Riflets – 27190 – Conches-en-Ouche, et immatriculé au numéro suivant :

SIRET : 832 561 658 00010

Code APE : 9609Z

TVA non applicable, art. 293B du CGI

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Le responsable publication est une personne morale.

 

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